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Document légal

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 9 août 2026

Préambule — Responsable du traitement

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Remix Pro AI (ci-après « le Service ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

SARL Roxana — SIREN 479 371 478 — SIRET (siège social) 479 371 478 00039 — n° TVA intracommunautaire FR12 479 371 478 — 140 rue des Blanchots, 73440 Les Belleville, France — contact@remixproai.com

Cette Politique de Confidentialité est complémentaire aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Service, document distinct.

1. Données collectées

1.1 À la création de compte

DonnéeObligatoireFinalité
Email Oui Identifiant de connexion, communications liées au compte
Nom d'utilisateur (pseudonyme) Oui Identité publique sur le Service
Mot de passe Oui Authentification (stocké haché, jamais en clair)
Acceptation des CGU (horodatée) Oui Preuve légale de consentement

1.2 Données optionnelles

L'utilisateur peut renseigner, après création de compte, une biographie et des liens vers ses comptes Instagram, TikTok et YouTube personnels. Ces champs sont de simples liens texte affichés sur le profil — ils ne déclenchent aucune connexion ou synchronisation automatique avec ces plateformes.

1.3 Données générées par l'usage du Service

1.4 Donnée sensible — enregistrement vocal

Si l'utilisateur utilise la fonctionnalité de clonage vocal, un échantillon audio de sa voix est enregistré et transmis à notre prestataire technique ElevenLabs (voir article 3) pour générer le clone vocal. Cet échantillon est conservé chez ce prestataire tant que le compte de l'utilisateur existe, et supprimé automatiquement en cas de suppression du compte (voir article 5).

Données jamais collectées par le Service : nom et prénom réels, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, moyen de paiement (aucune solution de paiement n'est intégrée à ce jour).

2. Finalités et bases légales du traitement

FinalitéBase légale (RGPD)
Création et gestion du compte utilisateur Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Génération des remixes et fonctionnalités du Service Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Sécurité, prévention de la fraude, respect des CGU Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Notifications email liées au compte (remix généré, niveau atteint) Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Notifications marketing (nouveautés, offres) Consentement (art. 6.1.a) — désactivable à tout moment

3. Destinataires des données et sous-traitants

Certaines données sont transmises à des prestataires techniques tiers, strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

PrestataireDonnée transmiseFinalité
Suno (génération musicale IA) Paroles, paramètres musicaux, extraits audio du morceau source Génération du remix
ElevenLabs (clonage vocal) Échantillon vocal de l'utilisateur Clonage vocal (fonctionnalité Pro)
Cloudflare R2 (stockage) Fichiers audio générés (stems, MP3, exports) Hébergement des fichiers
YouTube / TikTok / Mixcloud / SoundCloud (publication) Nom d'utilisateur (affiché publiquement dans le titre/description), fichier du remix Publication du remix sur les canaux officiels Remix Pro AI
DeepL / Genius / Musixmatch (paroles) Titre/artiste du morceau, texte des paroles Traduction et recherche de paroles

Remix Pro AI ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos prestataires techniques (notamment Suno et ElevenLabs) sont basés hors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts de données sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD.

⚠️ [À COMPLÉTER] [À VÉRIFIER auprès de chaque prestataire : clauses contractuelles types (CCT) signées, ou décision d'adéquation applicable, ou tout autre mécanisme de transfert conforme — à documenter précisément avant publication]

5. Durée de conservation

DonnéeDurée de conservation
Données de compte actif Durée de vie du compte
Compte supprimé par l'utilisateur Suppression définitive automatique 30 jours après la demande de suppression, y compris chez nos prestataires (ex : suppression de l'échantillon vocal chez ElevenLabs)
Fichiers audio de remix non téléchargés ni publiés Suppression automatique après 7 jours
Historique des remixes publiés (titre, genre, date — hors fichier audio) Conservé pour préserver l'historique des publications déjà en ligne sur les plateformes tierces, même après suppression du compte associé

6. Cookies

Le Service utilise un unique cookie fonctionnel, strictement nécessaire, qui mémorise la langue choisie par le visiteur. Ce cookie ne collecte aucune donnée de navigation et n'est pas partagé avec un tiers.

Le Service n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers à la date de rédaction de ce document.

La session de connexion de l'utilisateur est gérée par un jeton d'authentification stocké localement dans le navigateur, et non par un cookie.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut utiliser les fonctionnalités dédiées de son espace « Mon compte », ou contacter : contact@remixproai.com

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)www.cnil.fr — s'il estime que le traitement de ses données n'est pas conforme à la réglementation.

8. Sécurité des données

Remix Pro AI met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour protéger les données des utilisateurs, notamment : hachage des mots de passe (jamais stockés en clair), transmission chiffrée des données (HTTPS), accès restreint aux données par les équipes internes.

9. Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs.

10. Modification de la Politique de Confidentialité

Remix Pro AI peut modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou notification dans l'application, avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.


11. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, l'utilisateur peut contacter Remix Pro AI à l'adresse : contact@remixproai.com